Création et Organisation de la commission

Le CTSJEP ou Comité Technique des Subventions de Jeunesse et d’Éducation Populaire a été crée par l’arrêté n°1406/CM du 03 octobre 2008 modifié par l’arrêté n°3303 PR du 12 juillet 2010

Son rôle principal est de donner au Ministre de la jeunesse et des sports un avis sur la répartition des crédits en faveur des associations de jeunesse et d’éducation populaire et ce, sur la base de critères correspondant à la politique ministérielle dans le domaine concerné et selon la nature des projets présentés par les associations.

Ce comité regroupe en son sein à la fois des représentants des institutions, du Pays et de l’Etat, mais aussi des représentants du mouvement associatif de jeunesse et d’éducation populaire.

Ce comité se réunit au moins une fois par an pour l’attribution des subventions de l’année et, si nécessaire, plusieurs fois au cours de l’année en fonction des crédits disponibles et des demandes formulées par les associations.

 

Sa composition : Elle comprend 3 collèges

- Quatre membres de droit

Le Président de la Polynésie Française ou son représentant ;

Le Haut-commissaire de la République, ou son représentant ;

Le Chef de la Mission d’Aide à l’Assistance Technique, ou son représentant ;

Le Président de l’Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ), ou son représentant.

- Trois représentants de la Polynésie Française

- Trois représentants des mouvements de la jeunesse et de l’éducation populaire

Nomination des représentants de la Polynésie Française :

Le Président de la Polynésie Française nomme les représentants de la Polynésie Française à la commission.

Nomination des représentants des mouvements de la jeunesse et de l’éducation populaire :

Le Président de l’UPJ, sur proposition de son conseil d’administration, désigne les représentants du mouvement sportif dont un représentant au moins est issu du collège des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs affiliées à la Jeunesse.